Les honoraires sont déterminés librement. Ils varient en fonction de la complexité du dossier et des diligences à accomplir.

Avant toute prise en charge de dossier, le Cabinet expose de manière claire et transparente ses honoraires afin que le client puisse se décider de manière parfaitement éclairée.

De plus, sauf cas d’urgence, de force majeure ou intervention au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, la remise d’une convention d’honoraires écrite est obligatoire. C'est seulement la signature de la convention d’honoraires par le client qui formalise son accord et marque le début de la prise en charge du dossier.

Il existe trois types d’honoraire : au temps passé, forfaitaire, de résultat.

Honoraire au temps passé :

Il est calculé à partir d'un taux horaire, défini dans la convention d'honoraires, et du temps consacré par le cabinet au traitement du dossier. Il fait l'objet d'une facturation mensuelle, en fonction des diligences accomplies.

Honoraire forfaitaire :

Il s'agit d'une rémunération globale, fixée à l'avance. Son montant et la prestation qu'il rémunère sont précisés strictement dans la convention d'honoraires. Seule une modification de la prestation peut donner lieu à un réajustement du forfait, nécessitant un nouvel accord entre le client et le cabinet.
Le forfait est dû dès la prise en charge du dossier, selon un échéancier prédéfini. Le client est par ailleurs informé du volume horaire et des diligences effectuées par l’avocat.

Honoraire de résultat :

En l'état des règles déontologiques, il s'agit nécessairement d'un honoraire complémentaire, la rémunération de l’avocat ne pouvant pas être fondée exclusivement sur un honoraire de résultat. L'honoraire de résultat correspond à une quote-part des gains obtenus par le client ou de l’économie réalisée. Il est dû au cabinet dès lors que les conditions de sa détermination sont réalisées.

Règlements :

• Règlement des honoraires : à la réception de la note d’honoraires par le client.
  
  

• Règlement des frais et débours : à la réception de la note de frais émise par le cabinet ou directement entre les mains du professionnel concerné (ex : huissier, expert, etc.).

Les frais d’instance et les débours ne sont pas compris dans les honoraires de l’avocat. Ils donnent lieu à une facturation distincte.

Médiateur à la consommation :

« Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du code de la consommation, vous avez la possibilité en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux, dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180, Boulevard Haussmann – 75008 Paris.