Sécurité au travail

L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation implique pour l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. En cas de manquement à cette obligation, l'employeur peut voir sa responsabilité engagée, même s'il a pris des mesures pour faire cesser les agissements nuisibles.

Harcèlement moral et sexuel

L'employeur doit prévenir les risques de harcèlement et prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre un terme. Il est responsable de plein droit de sa faute mais aussi de la faute de tiers (salariés, clients, prestataires) à l'égard de la victime.

Discriminations

Les discriminations à l'embauche ou en cours de contrat de travail sont prohibées et source de contentieux. La discrimination peut être fondée sur divers motifs tels que l'origine ethnique, le sexe, l'âge, le handicap, etc. Les peines encourues pour discrimination à l'embauche peuvent aller jusqu'à 45.000 euros d'amende et trois ans de prison pour les personnes physiques.

Licenciements

Le licenciement d'un salarié doit reposer sur une cause réelle et sérieuse et respecter une procédure stricte. A défaut, l'employeur encourt des sanctions, notamment financières.

Heures supplémentaires

Les litiges relatifs aux heures supplémentaires sont fréquents. Un salarié peut réclamer le paiement d'heures supplémentaires effectuées même sans l'autorisation expresse de l'employeur, à condition de prouver qu’elles ont été rendues nécessaires par les tâches confiées.