Principes généraux de l'exécution du contrat de travail

Le contrat de travail instaure un lien de subordination entre l'employeur et le salarié, conférant à l'employeur un pouvoir de direction. Ce pouvoir permet à l'employeur de donner des directives que le salarié doit suivre, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement.

Cependant, ce pouvoir de direction n'est pas absolu. Il doit être exercé de bonne foi et respecter les droits fondamentaux du salarié, notamment en matière de vie privée et de conditions de travail.

Distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail

Il est important de distinguer la modification du contrat de travail du changement des conditions de travail. La modification du contrat concerne des éléments essentiels tels que la rémunération, la qualification, la durée du travail. Toute modification d'un élément essentiel du contrat nécessite l'accord exprès du salarié et, en pratique, la signature d'un avenant.

En revanche, le changement des conditions de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur et peut être imposé au salarié, sauf en cas d'atteinte excessive à ses droits ou d'abus de pouvoir.

Avenants au contrat de travail

Un avenant est un document écrit qui modifie certaines clauses du contrat de travail initial. Il est nécessaire lorsque l'employeur et le salarié conviennent de changer un élément essentiel du contrat. Par exemple, une modification de la durée du travail doit être formalisée par un avenant.

L'avenant doit être signé par les deux parties pour être valide. En cas de refus du salarié, l'employeur ne peut pas imposer unilatéralement la modification, sauf dans des cas spécifiques prévus par la loi, comme les modifications pour motif économique.

Validité du consentement

Le consentement du salarié, que ce soit lors de la signature ou lors de la modification de son contrat de travail, doit être libre et éclairé. Il ne doit pas être obtenu sous la contrainte ou par des manœuvres dolosives. Si le consentement est vicié, le contrat ou l'avenant peut être annulé pour vice du consentement.